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CONDITIONS GÉNÉRALES D’AFFRÈTEMENT
Sauf conventions spéciales et écrites, toute réservation emporte de plein droit de la part de l’affréteur nos conditions générales d’affrètement. Ankhmarine… ci-après désignée par “le fréteur”, s’engage à proposer à ces clients les meilleurs standards de qualités et de services. Toutefois les mentions relatives aux itinéraires, horaires, formalités et prix figurant dans sa documentation ainsi que toutes les informations données par ses services, ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement vis-à-vis du client, ci-après désigné “l’affréteur”. CONDITIONS D’INSCRIPTION : 30 %, à l’inscription 30 %, 60 jours avant l’embarquement 40 %, 30 jours avant l’embarquement CONDITIONS D’ANNULATION : À moins de 60 jours du départ 50 % du montant À moins de 45 jours du départ 75 % du montant À moins de 30 jours du départ 100 % du montant sera retenu. ASSURANCES ANNULATIONS ET ASSISTANCE-RAPATRIEMENT : L’assurance annulation et assistance /rapatriement ne sont pas incluses dans nos tarifs. Afin de se prémunir contre ces risques, l’affréteur doit contracter à son bénéfice et à ses frais, une assurance annulation et une assurance assistance rapatriement. RESPONSABILITÉS ET AVARIES : En cas d’intempéries et de risques pour les affréteurs et pour le bateau, le skipper peut prendre la décision de changer d’itinéraire ou d’interrompre la croisière sans que l’affréteur prétende à une réparation en dommages et intérêts. En raison d’avaries techniques, si la privation de jouissance dépasse 48 heures, le fréteur doit remplacer le bateau par un bateau aux caractéristiques équivalentes ou supérieures. En cas d’impossibilité de remplacer le bateau ou satisfaire l’affréteur par une autre prestation, le fréteur doit rembourser les jours privés de jouissance par une autre prestation, selon le tarif appliqué, sans que le fréteur prétende à une réparation dommages et intérêts. Les participants s’engagent à supporter toute perte ou dégâts qui seraient de leurs faits. RÉSILIATION PAR L’AFFRÉTEUR : • La période et la durée pour laquelle le présent contrat a été conclu ne pourront être changées qu’avec l’accord du fréteur et dans la mesure de ses possibilités. L’acompte versé restera acquis au fréteur. Si l’affréteur, pour quelque raison que ce soit demande la résiliation du contrat, le montant de la location restera acquis au fréteur, que l’affréteur ait utilisé ou non le bateau pendant la période prévue et ce, quel qu’en soit le motif. • Afin de se prémunir contre les risques prévus ci-dessus, l’affréteur doit contracter à son bénéfice et à ses frais une assurance annulation. RÉSILIATION PAR LE FRÉTEUR : • Si, à la suite d’une avarie survenue pendant la période précédant la location, ou d’un empêchement quelconque indépendant de sa volonté, “le fréteur” ne pouvait remplacer le bateau par un bateau aux caractéristiques équivalentes ou supérieures ; il pourrait proposer soit un accord amiable de modification de la location prévue, soit restituer les sommes versées au prorata du nombre de jours correspondant à la privation de la jouissance sans que l’affréteur puisse prétendre à des dommages et intérêts. ASSURANCE DU FRETEUR : • un contrat d’assurance responsabilité civile pour la totalité des passagers est souscrite auprès April Plaisance. Lu et Approuvé l’Affréteur www.ankhmarine.fr.comSARL AU CAPITAL DE 7 500 EUROS SIRET : 51205781100014 • APE : 9329Z • RCS Brest B 512 057 811
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